Dans le cadre de la LCB-FT, vous êtes tenu de procéder à une évaluation des risques. Pour chaque client, vous vérifiez s'il présente un risque faible, moyen ou élevé. Au préalable, votre cabinet a déjà rédigé une politique qui décrit la manière dont il gère ces risques et à partir de quand un niveau de risque donné s'applique. Dans cet article, nous expliquons ces composantes de la LCB-FT plus en détail.
Qu'est-ce qu'une politique de risque ?
Une politique de risque est un plan qui décrit la manière dont le cabinet gère les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. Elle contient les lignes directrices et les procédures que votre cabinet met en œuvre pour identifier, évaluer, gérer et surveiller les risques.
Vous y définissez comment les clients sont évalués, quand un client présente un profil de risque élevé et comment vous traitez les différents profils de risque. C'est à vous de déterminer à partir de quand exactement un client présente un profil de risque élevé. Le plus simple est d'ajouter une liste d'indicateurs de risque à votre politique.
En outre, la politique précise comment les risques sont atténués et dans quelles circonstances la relation avec un client prend fin. Elle offre ainsi un cadre pour la gestion des risques et la prise de décision.
Qu'est-ce qu'un profil de risque ?
Un profil de risque est une évaluation de la probabilité qu'un client, une transaction ou une activité donnée soit impliqué dans le blanchiment de capitaux ou le financement du terrorisme. Chaque client reçoit donc son propre profil de risque. Celui-ci vous aide à prendre les mesures appropriées pour réduire ces risques, par exemple en menant une vérification renforcée.
Pourquoi définir la politique et le profil de risque ?
Lorsque vous identifiez les risques et les décrivez dans la politique de risque, vous pouvez mieux cerner les risques propres à chaque client. C'est un guide pour vous et vos collègues. Vous pouvez en outre adapter plus efficacement les mesures aux risques spécifiques auxquels vous pouvez être confronté.
Déterminer le profil de risque de chaque client vous permet de comprendre les risques et de prendre des mesures ciblées pour les gérer et les atténuer. En connaissant le profil de risque, vous pouvez le cas échéant appliquer une vigilance accrue ou refuser un client à haut risque.
Quels profils de risque LCB-FT existe-t-il ?
En matière de LCB-FT, on distingue les profils de risque faible, moyen et élevé.
Comment déterminer le profil de risque ?
Vous décidez du profil de risque et du type de vérification à mener sur la base des informations fournies par le client. La politique de risque décrit déjà les risques les plus courants. Elle vous aide à identifier les risques potentiels et à évaluer leur probabilité et leur impact. Utilisez cette politique comme guide.
Voici un bref aperçu de la manière dont les trois profils de risque sont principalement déterminés :
- Faible : une société cotée, ou sa filiale détenue à 100 %, est soumise à un contrôle tel qu'elle est, à l'instar d'une autorité publique ou d'une autre entité réglementée, classée comme présentant un profil de risque faible.
- Moyen : c'est le point de départ de la LCB-FT. Par défaut, chaque client présente un profil de risque moyen jusqu'à preuve du contraire. Sur la base de différents facteurs, vous déterminez si c'est bien le cas.
- Élevé : vous retenez un profil de risque élevé sur la base des éléments suivants :
- Pays à haut risque
- PPE
- Structure de la société
- Activité / secteur
- Nature de la transaction / du service fourni
Chaque fois que vous déterminez un profil de risque, vous devez également le justifier. Dans notre article sur les profils de risque, nous décrivons comment les trois profils de risque sont déterminés et donnons quelques exemples de justification.
Quels types de vérification existe-t-il ensuite ?
Une fois le profil de risque de votre client déterminé, justifié et consigné, vous passez à l'étape suivante : la vérification. Le type de vérification que vous menez dépend généralement du profil de risque.
- Vérification simplifiée : une société cotée (ou une filiale détenue à 100 %) ou une autorité publique / entité réglementée.
- Vérification standard : ce type de vérification est le point de départ pour les profils de risque moyen. En cas de vérification standard, notez qu'il n'y a aucune raison de mener une vérification simplifiée ou renforcée.
- Vérification renforcée : lorsque le profil de risque est élevé. Examinez l'origine du patrimoine, la structure de l'actionnariat, les doutes concernant l'origine des fonds de la transaction, etc.
- Profil faible, mais vérification renforcée
Il arrive qu'un client présentant un profil de risque faible nécessite tout de même une vigilance renforcée. Par exemple, lorsque le client souhaite créer une société dans un pays à haut risque. Le profil de risque peut alors rester faible, alors que vous devez mener une vérification renforcée parce qu'un pays à haut risque est impliqué dans la transaction. Cela arrive rarement dans la pratique, mais nous souhaitons attirer votre attention sur les exceptions que nous rencontrons.
Justifier le type de vérification
Vous devez également être en mesure de justifier le choix du type de vérification.
L'évaluation des risques : un outil
La LCB-FT vous impose de procéder à une évaluation rigoureuse des risques lorsque vous nouez une nouvelle relation d'affaires. Pour vous y aider, nous avons préparé un document qui vous aide à déterminer si vous avez affaire à un client à risque faible, moyen ou élevé. Le document contient des questions auxquelles vous répondez, après quoi un score est calculé pour déterminer facilement le niveau de risque.
Il est toutefois essentiel de garder à l'esprit son caractère indicatif et la nécessité d'analyser chaque situation individuellement. Restez toujours attentif aux évolutions législatives et réglementaires et adaptez votre processus et votre politique LCB-FT en conséquence. Votre politique n'est pas figée : elle doit être un document « vivant ».
En menant une vigilance et une évaluation des risques approfondies, vous ne remplissez pas seulement vos obligations légales, vous contribuez aussi à promouvoir un secteur financier intègre et sûr. C'est ainsi que nous construisons ensemble une défense solide contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

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