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Knowledge Centre

Le Knowledge Centre met à disposition les livres blancs, des témoignages de clients et des articles de blog. Vous y trouverez également des informations détaillées au sujet de la directive LCB-FT, des bénéficiaires effectifs, des personnes politiquement exposées (PPE) ainsi que les listes de sanctions en vigueur. 

« Conformité LCB-FT à 100% »

Vous trouverez un certain nombre d'articles rédigés par des juristes et autres professionnels du droit afin de vous préparer au mieux aux contrôles réalisés par les organismes de contrôle. Ce contenu se base sur les questions fréquemment posées par ces organismes lors des audits.  

En qualité d'avocat, vous vous devez d'identifier et de vérifier les éléments d'identification de vos clients. Vous êtes assujettis aux obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Il vous revient de mettre en place une organisation, des procédures et des mesures de contrôle interne en matière de LCB-FT. 

Comment déterminer si un dossier est soumis au dispositif LCB-FT ? 

Le superviseur est sur le point de se rendre dans votre bureau. Sa première question sera la suivante : « Comment déterminez-vous si un dossier est soumis au dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux ? » Ensuite, il vous demandera comment vous établissez l'évaluation. Dans cet article, nous vous aiderons à formuler correctement votre réponse à cette question. 

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Pouvez-vous me montrer vos dossiers AML ?  

Le superviseur est sur le point de vous rendre visite. Dans un blog précédent, nous avions abordé la question : "Comment décidez-vous si une affaire est soumise à la lutte contre le blanchiment d'argent ou non ?" Dans cet article, nous abordons la question suivante : "Pouvez-vous me montrer vos dossiers de lutte contre le blanchiment d'argent ?"  

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Disposez-vous d'une politique interne basée sur le risque et, dans l'affirmative, puis-je la consulter ? 

Attendez-vous à cette question lors d'un contrôle. Dans la pratique quotidienne, il s'avère que répondre à cette question de manière satisfaisante peut être un véritable défi. 

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Des procédures de lutte contre le blanchiment d'argent ont-elles été élaborées ?  

Cet article développe l'article précédent : "Question n° 3 du superviseur : Votre entreprise dispose-t-elle d'une politique de gestion des risques écrite ?" Je reviendrai plus en détail sur ces procédures dans ce blog. Comment mettez-vous ces processus en pratique et que montrez-vous lors d'un contrôle ? 

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Des cours sur la lutte contre le blanchiment d'argent sont-ils suivis au sein du bureau ?  

Pouvez-vous indiquer si vous et/ou d'autres employés suivez des cours consacrés à la lutte contre le blanchiment d'argent ? Quelle est la fréquence de ces cours et quand a eu lieu le dernier cours ? 

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Comment avez-vous conçu le poste de responsable conformité ?   

Le poste de responsable conformité a été introduit dans la profession juridique au cours des dernières années. Ce responsable doit être en mesure de travailler indépendamment du conseil d'administration.

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Avez-vous déjà signalé une transaction inhabituelle ? 

Comment réagissez-vous si l'autorité de contrôle vous pose cette question ? Les normes en matière de LCB-FT comporte deux obligations principales : l'identification des clients et le signalement de toute transaction inhabituelle. 

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Incluez-vous un paragraphe sur la lutte contre le blanchiment de capitaux dans votre lettre de mission ? 

La lettre de mission est un élément important de l'audit de l'autorité de contrôle. À quoi ressemble le processus de rédaction de la lettre de mission ? 

LCB-FT : les six sujets ayant récemment fait débat

Ci-dessous, vous trouverez un aperçu des sujets ayant récemment fait débat. 

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Qu'est-ce que la directive AML/LCB-FT ?

AML (Anti-Money Laundering) est le terme de référence pour désigner la législation internationale, transposée au niveau national dans les textes législatifs et règlementaires LCB-FT (Lutte Contre le Blanchiment d'argent et le Financement du Terrorisme) – ou LBC-FT (Lutte contre le Blanchiment de Capitaux et le Financement du Terrorisme). Cet article explique ce que cette législation implique.

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AML/LCB-FT : 5 FAQ

La loi sur le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) est née de la fusion de deux lois préexistantes: la loi sur l'identification (services financiers) et la loi sur la divulgation des transactions inhabituelles. Vous trouverez ci-dessous les 5 questions les plus fréquemment posées à propos de cette directive. 

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KYC ou Connaissance du client : la signification 

Chaque institution financière européenne doit filtrer ses clients avant de les accepter. La procédure KYC (Know your Customer), ou connaissance du client, vise à lutter contre le blanchiment d'argent, la fraude et le terrorisme.  Cet article explique ce qu'est la procédure de connaissance du client (KYC), ce qu'implique cette procédure et l'importance de la diligence raisonnable à l'égard de la clientèle (CDD – Client Due Diligence). 

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Qui sont les PPE et comment les filtrer ? 

PPE est l'acronyme de "personne politiquement exposée". En raison de leur position influente, le risque de blanchiment d'argent est par exemple plus élevé. Elles peuvent être accusées d'actes tels que les pots-de-vin, l'évasion fiscale et le financement du terrorisme. Vous vous posez certainement la question suivante : "Quand est-on une PPE et comment cela se vérifie ?" Nous vous donnons la réponse sur cette page.   

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Registre national des gels des avoirs : son importance

Le Registre national des gels des avoirs est un outil crucial pour les avocats et autres professionnels qui doivent vérifier régulièrement si leurs clients sont soumis à des mesures de gel d'avoirs en France. Le Registre national des gels des avoirs recense l'ensemble des personnes, entités et navires visés par des mesures de gel d'avoirs en vigueur sur le territoire français, en application de dispositions nationales, européennes et internationales (ONU).  

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Le bénéficiaire effectif : qu'est-ce que c'est ?

Le bénéficiaire effectif (UBO) et le registre des bénéficiaires effectifs : de quoi s'agit-il ? Commençons par le début : l'UBO (acronyme anglais) est un bénéficiaire effectif. Si vous êtes soumis à la lutte contre le blanchiment d'argent, vous devez contrôler cette personne et sa propriété effective. Si vous ne le faites pas, vous risquez d'être sanctionné. Vous vous interrogez sur les bénéficiaires effectifs et sur vos obligations en la matière ? 

AML : Les plus grands défis

Voici un aperçu des questions qui retiennent l'attention de notre responsable conformité. Quels sont exactement les plus grands défis et où y a-t-il une marge de progression ? Vous pouvez en savoir plus dans les articles ci-dessous. 

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Mise à jour de la politique de lutte contre le blanchiment de capitaux

La politique de lutte contre le blanchiment de capitaux est un élément dynamique de votre entreprise. Dans ce domaine, il y a des évolutions et les règles changent régulièrement. Ces changements peuvent avoir une incidence sur votre politique.

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Collaboration avec d'autres cabinets

Les cabinets se transmettent régulièrement du travail. Souvent parce que l'un d'entre eux possède en interne la spécialisation qui fait défaut à l'autre, par exemple s'il s'agit de droit étranger. Malheureusement, il arrive que les obligations en matière de LCB-FT ne soient pas respectées dans le cadre de cette structure de collaboration. 

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Informations requises


En tant qu'avocat, vous devez toujours identifier votre client (potentiel). En outre, chaque client doit faire l'objet d'une vérification par rapport aux listes de sanctions. Pour identifier les personnes physiques et morales, vous demandez différents documents. Cet article explique de quels documents il s'agit selon la réglementation LCB-FT. 

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L'Analyse des Listes de Sanctions

L'analyse des listes de sanctions est une pratique essentielle qui ne se limite pas qu'à l'inspection des listes de sanctions en vigueur. Elle implique également une vérification approfondie des listes de pays considérés à haut risque pour chaque partie impliquée dans la transaction en question. Cet article vise à examiner les élèments cruciaux à prendre en compte et les actions requises lors de l'apparition d'un client sur l'une de ces listes. 

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Comment déterminer et justifier un certain profil de risque en matière de LCB-FT ?

Dans cet article, je réponds aux questions les plus fréquemment posées sur le profil de risque en matière de LCB-FT. Comment déterminer le profil de risque adéquat, que dois-je noter et quel type de recherches, de mesures de vigilance et de suivi dois-je effectuer ?

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Le suivi obligatoire des dossiers clients

Vous avez rédigé une politique interne et vous effectuez des contrôles de lutte contre le blanchiment d'argent lors de l'intégration des clients. L'une des obligations les plus importantes en matière de lutte contre le blanchiment d'argent vient juste après : le suivi régulier des clients. Comment s'y conformer en pratique ?

 

Ressources

Le guide pratique des obligations européennes et nationales en matière de LCB-FT —

Livre Blanc

Pour toutes personnes assujetties à la règlementation LCB-FT  

« Conformité LCB-FT à 100% » —

Formulaire



Vos dossiers clients respectent-ils toutes les exigences LCB-FT ?  

Témoignage —

Atlas Tax Lawyers / Fiscalisten

« RegLab nous a aidés à uniformiser nos procédures. »

— En savoir plus
atlas-fiscalisten

Témoignage —

Banning Lawyers

« Reglab nous a permis de nous assurer que beaucoup de dossiers qui n’étaient pas conformes le soient maintenant. »

— En savoir plus
banning-advocaten