Lettre de mission
Approbation de la lettre de mission
Un nouveau client, c'est aussi du travail administratif. Envoyer à chaque client une lettre de mission, des conditions générales et une déclaration de confidentialité prend du temps. Et il ne suffit pas de les envoyer : vous devez aussi vous assurer que le client les accepte.
Vos conditions ou vos honoraires changent ? Vous devez alors demander à nouveau son accord.

La lettre de mission
La lettre de mission est un élément important de votre travail et de l'obligation de vigilance à l'égard de la clientèle. Elle précise qui est votre client, ce que vous allez faire, à quels honoraires et à quelles conditions. Vous devez donc l'envoyer aussi complète que possible et vous assurer d'obtenir l'accord du client. Lors des contrôles, vous devez aussi pouvoir présenter des lettres de mission approuvées.
Dans la pratique, c'est souvent difficile. Le personnel de soutien prépare la lettre, l'avocat oublie d'en assurer le suivi, et la version signée n'est pas toujours enregistrée au bon endroit. C'est dommage, car une bonne administration est essentielle.
L'objectif de la lettre de mission est simple : consigner les accords par écrit, éviter les tracas par la suite et donner de la visibilité sur les coûts. Une confirmation écrite vous oblige aussi à réfléchir à la faisabilité et à la stratégie du dossier. La qualité de vos services et la relation avec votre client s'en trouvent renforcées.
C'est pourquoi RegLab prend en charge ce processus pour vous, de manière entièrement numérique : de l'envoi à la signature de la lettre de mission, des rappels à l'archivage centralisé.
Que doit contenir la lettre de mission ?
Une lettre de mission doit contenir les éléments suivants. Elle doit aussi comporter un paragraphe LCB-FT, qui précise que vous êtes soumis à la LCB-FT, que vous demandez donc certaines informations au client et comment la confidentialité des données est assurée.
- une description du dossier, en indiquant s'il relève de la LCB-FT ;
- le nom et l'adresse du client, de la contrepartie et de l'avocat ou de la partie autorisée ;
- si le client a droit à l'aide juridictionnelle, avec une explication ;
- des informations sur l'assistance juridique disponible ;
- les accords sur les honoraires ;
- des informations sur la responsabilité professionnelle ;
- les accords concernant la confidentialité, l'informatique et l'enregistrement LCB-FT ;
- la manière de traiter les litiges.
Une approbation rapide et automatisée avec RegLab
Le processus de la lettre de mission prend souvent trop de temps. Il faut d'abord rédiger le document, puis s'assurer qu'il est signé, renvoyé et enregistré au bon endroit. Sans oublier le suivi des modifications, par exemple en cas de changement d'honoraires ou de conditions.
Avec RegLab, ces difficultés appartiennent au passé.
L'application LCB-FT :
- envoie automatiquement la lettre de mission ;
- suit le statut ;
- envoie des rappels en l'absence de réponse ;
- stocke tout de manière centralisée ;
- génère des rapports de statut ;
- traite automatiquement les nouvelles conditions générales ;
- et génère en un clic un aperçu pour l'autorité de contrôle.
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“Suivre la procédure LCB-FT prend beaucoup de temps. Avec RegLab, l'ensemble du processus est bien plus fluide.”
Questions fréquentes sur la lettre de mission
Votre question ne figure pas ici ? N'hésitez pas à la poser lors de l'entretien de découverte.
La lettre de mission est-elle obligatoire ?
Pour la profession juridique, la lettre de mission est une obligation. Elle fait partie de l'obligation de vigilance à l'égard de la clientèle et vous devez pouvoir présenter des lettres de mission approuvées lors des contrôles de l'autorité de contrôle LCB-FT.
Que doit contenir la lettre de mission ?
Notamment :
- une description du dossier, en indiquant s'il relève de la LCB-FT ;
- le nom et l'adresse du client, de la contrepartie et de l'avocat ou de la partie autorisée ;
- si le client a droit à l'aide juridictionnelle, avec une explication ;
- des informations sur l'assistance juridique disponible ;
- les accords sur les honoraires ;
- des informations sur la responsabilité professionnelle ;
- les accords concernant la confidentialité, l'informatique et l'enregistrement LCB-FT ;
- la manière de traiter les litiges.
Comment fonctionne l'approbation numérique dans RegLab ?
RegLab envoie la lettre de mission, suit le statut, envoie des rappels en l'absence de réponse et stocke tout de manière centralisée. En un clic, vous créez un aperçu pour l'autorité de contrôle.
Que se passe-t-il si nos conditions ou nos honoraires changent ?
Vous devez alors demander à nouveau l'accord du client. RegLab traite automatiquement les nouvelles conditions générales, vous n'avez donc pas à suivre cela manuellement.
Pourquoi la lettre de mission est-elle importante ?
Vous consignez les accords par écrit, évitez les tracas par la suite et donnez de la visibilité sur les coûts. Une confirmation écrite vous aide aussi à bien réfléchir à votre approche.
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