Pourquoi l'AMLD a-t-elle été créée ?
Comme décrit ci-dessus, l'AMLD a été créée pour combattre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. L'objectif est de préserver l'intégrité du système financier. Les entités assujetties aux obligations de LCB-FT doivent analyser et classer les risques de blanchiment de capitaux. Cela a des conséquences directes sur le devoir de vigilance à l'égard des clients.
Quel est le lien entre la LCB-FT et la lutte contre le blanchiment d'argent AML ?
AML est un acronyme pour Anti Money Laundering (ou 'blanchiment de capitaux'). Après l'évolution des standards internationaux et européens, les entités assujetties se sont vues contraintes d'analyser les pratiques de leurs clients dans les secteurs d’activité assujettis à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Les pays de l'Union Européenne s'engagent à transposer les lignes directrices de la directive AMLD5 dans leur législation nationale. En France, ces principes sont contenus dans la loi sur la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme (LCB-FT).
Comment la lutte contre le blanchiment d'argent interfère-t-elle avec le devoir de vigilance à l'égard des clients ?
Tout professionnel assujetti aux obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) est tenu de mettre en œuvre des mesures de vigilance à l'égard de sa clientèle (Customer Due Diligence – CDD), lesquelles s'appuient sur son dispositif de connaissance client (KYC – Know Your Customer). Les modalités de cette vigilance sont définies par la réglementation LCB-FT en vigueur. Ce contrôle a pour finalité d'identifier, de cartographier et de classifier les risques inhérents à l'entrée en relation d'affaires avec de nouveaux clients. Lorsqu'un professionnel nourrit des soupçons de blanchiment de capitaux ou qu'il détecte des opérations suspectes, il est tenu d'en effectuer la déclaration auprès de la Cellule de Renseignement Financier (CRF). L'étendue des diligences à accomplir est proportionnelle au niveau de risque identifié. La mise en œuvre d'une politique KYC rigoureuse permet ainsi à chaque professionnel d'exercer son activité dans le respect des exigences légales et de manière responsable.
Qui est concerné par la LCB-FT ?
Vous trouverez ici la liste des entités assujetties aux obligations LCB-FT.
- Les banques
- Les assurances
- Les institutions d'investissement
- Les bureaux d'administration
- Le secteur immobilier
- Les comptables
- Les conseillers fiscaux
- Les bureaux fiduciaires
- Les avocats
- Les notaires.
RegLab pour la lutte contre le blanchiment d'argent
La mise en place et le maintien d'un dispositif KYC conforme aux obligations LCB-FT constituent une charge croissante pour les professionnels assujettis. Si ces exigences peuvent paraître contraignantes, elles revêtent une importance toujours plus grande dans le paysage réglementaire actuel. RegLab accompagne les entités assujetties aux obligations LCB-FT dans la mise en conformité de leur dispositif KYC, de manière rapide, accessible et sécurisée, au regard des lois et réglementations applicables.
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