Qu'est-ce que la directive AML / LBC/FT ?

La directive AML / LBC/FT : sa signification

AML est un acronyme pour Anti Money Laundering (ou 'blanchiment de capitaux'). Avant la mise en place d'obligation au niveau européen et national, la lutte contre le blanchiment des capitaux se faisait de manière autonome. À la suite de l’évolution des standards internationaux et européens, les entités assujetties aux obligations de LBC/FT ont été amenées à renforcer l’analyse des activités et des pratiques de leurs clients relevant de secteurs exposés aux risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. Les États membres de l’Union européenne se sont ainsi engagés à transposer dans leur droit national les exigences et lignes directrices issues de la 5e directive anti-blanchiment (AMLD5).

En Belgique, ces principes sont contenus dans la loi relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces du 18 septembre 2017 (LBC/FT).

Si votre entité est assujettie à la loi BC/FT, vous vous devez d'effectuer un contrôle de vigilance à l'égard de la clientèle (CDD ou Customer Due Diligence). Les dispositifs KYC (Know Your Customer) jouent un rôle essentiel à cet égard. 

5AMLD en quelques mots :  

De plus en plus d’institutions financières, d’entreprises et de cabinets d'avocats font de la lutte contre le blanchiment de capitaux une priorité, afin de limiter les risques financiers, réglementaires et réputationnels.

Le secteur financier, mais également d’autres secteurs exposés — notamment l’immobilier et les professions juridiques — concentrent des risques importants de blanchiment de capitaux et renforcent continuellement leurs dispositifs de conformité.

Les entités assujetties concentrent traditionnellement leurs efforts sur la phase d’entrée en relation et d’acceptation des clients. Toutefois, nous constatons que de plus en plus de cabinets accordent également une attention particulière au suivi continu de la relation d’affaires, élément essentiel d’un dispositif LBC/FT efficace et d'une relation client basée sur la confiance.

La 4e directive anti-blanchiment est-elle la prédécesseure de l’AMLD5 ?

Les recherches relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux renvoient encore fréquemment à la quatrième directive anti-blanchiment (AMLD4). Celle-ci a toutefois été renforcée et mise à jour par la cinquième directive anti-blanchiment (AMLD5). Entrée en vigueur au sein des États membres de l’Union européenne en 2020, l’AMLD5 vise notamment à répondre aux nouveaux risques liés au développement des technologies financières (FinTech) et des cryptoactifs. L’utilisation des cryptomonnaies peut en effet présenter des risques accrus en matière de blanchiment de capitaux et de financement d’activités illicites, ce qui a conduit les régulateurs européens à renforcer les obligations de vigilance et de transparence.

Quelle est la différence entre un audit LBC/FT et un contrôle du bénéficiaire effectif ?

BE est l'abréviation de Bénéficiaire Effectif. Un audit LBC/FT ne se limite pas à la vérification du BE : il consiste à évaluer l’ensemble du dispositif de conformité mis en œuvre par une organisation afin de prévenir les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. Dans ce cadre, l’identification et la vérification du bénéficiaire effectif constituent une étape essentielle des mesures de vigilance. Elles permettent notamment de s’assurer que les personnes exerçant le contrôle effectif d’une structure ne sont pas impliquées dans des activités illicites ou des schémas de blanchiment.

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Consacrez-vous un temps important à structurer vos dispositifs KYC afin de répondre aux obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ? Même si ces exigences peuvent être perçues comme contraignantes, les dispositifs KYC occupent aujourd’hui une place centrale dans les politiques de conformité des entités assujetties. RegLab accompagne les organisations soumises aux obligations LBC/FT afin de leur permettre de se conformer aux exigences réglementaires KYC de manière rapide, sécurisée et simple à mettre en œuvre.