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AMLR et AMLA

L'entrée en vigueur du règlement relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux (AMLR) et de l'autorité chargée de la lutte contre le blanchiment de capitaux (AMLA) implique des changements dans la mise en œuvre de la législation de lutte contre le blanchiment de capitaux. La nouvelle législation remplace les directives par un règlement rapidement applicable dans tous les États membres de l'UE. Dans cet article, nous expliquons ce que l'arrivée de l'AMLR et de l'AMLA entraîne.

Qu'est-ce que l'AMLR ? 

L'AMLR (Anti-Money Laundering Regulation) est le nouveau règlement européen qui remplace en grande majorité les directives existantes en matière de lutte contre le blanchiment d'argent. Il marque un changement : à la place des directives distinctes (telles que AMLD5 ou AMLD6), il y a désormais un ensemble de règles uniformes qui s'appliquent directement dans tous les États membres de l'UE. 

À partir du 10 juillet 2027, tous les États membres doivent se conformer pleinement à la nouvelle réglementation. Les entreprises soumises aux règles de lutte contre le blanchiment d'argent doivent ainsi mettre à jour leurs politiques procédures internes afin de se conformier aux règles européennes unifiées.

 

AMLD, législation nationale ou AMLR ? 

Votre législation nationale en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux est fondée sur les directives européennes AMLD (Anti-Money Laundering Directives). Ces directives ont laissé aux États membres le soin de les transposer en droit interne, avec quelques spécificités. Par exemple, les Pays-Bas et la France prévoient une période de conservation des données AML/CFT d'au moins 5 ans, tandis qu'en Espagne et au Luxembourg, cette période est de 10 ans. 

Or, cette marge d'interprétation nationale disparaitra avec l'AMLR, applicable à partir de la mi-2027. Le nouveau règlement garantit que chaque État membre de l'UE devra se conformer de façon similaire aux dispositions. Alors que les directives devaient d'abord être transposées dans la législation nationale par les États membres, le règlement est désormais directement applicable de la même manière dans tous les États membres. Cela exige un examen critique des procédures existantes, mais présente également certains avantages :
  • Davantage de de clarté
  • Moins de divergences d'interprétation 
  • Mois d’exceptions 
  • Unité renforcée au sein de l'UE.

 

Qu'est-ce que l'AMLA ? 

Alors que le règlement sur le blanchiment de capitaux fixe les obligations de fond, la loi sur le blanchiment de capitaux (LBA) en assurera l'application au sein de l'Union européenne.

L'AMLA (Autorité de lutte contre le blanchiment de capitaux) est une nouvelle initiative de l'Union européenne. Son principal objectif est de veiller à ce que les règles relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (AML/CFT) soient appliquées de manière cohérente au sein de tous les États membres de l'UE. L'organisation y contribuera notamment en soutenant les CRF nationales et en menant sa propre supervision. En outre, l'AMLA encourage la coopération et le soutien mutuel entre les États membres. 

À noter : les autorités de contrôle nationales restent responsables de la majeure partie du contrôle. L'AMLA ne contrôlera directement qu'un nombre limité d'entités transfrontalières présentant un profil de risque élevé au titre de son pouvoir de supervision directe.

 

Les principales missions de l'AMLA : 

  • Élaboration et mise en œuvre de la réglementation en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme 
  • Application et sanctions 
  • Sensibilisation et éducation 
  • Renforcement de la coopération internationale 
  • Recherche et analyse 
  • Identifier et combattre le financement du terrorisme

 

Quand AMLA sera-t-elle active ? 

En 2024, l'AMLA estlégalement établie et un an plus tard, elle ouvrira son nouveau siège à Francfort, en Allemagne. Au moment de la rédaction de ce rapport (2025), l'AMLA s'efforce d'accroître son personnel et d'élaborer des règles de mise en œuvre. Elle devrait être pleinement opérationnelle en 2028 et la supervision directe commencera alors. 

 

Que fera l'AMLA ?

Le préambule de l'AMLR (RÈGLEMENT (UE) 2024/1624) définit les différentes missions et responsabilités de l'AMLA. L'AMLA devra notamment : 

  • Élaborer des lignes directrices sur les exigences minimales relatives au contenu de l'évaluation des risques à l'échelle de l'entreprise et aux sources de renseignement supplémentaires (préambule, paragraphe 31, RÈGLEMENT (UE) 2024/1624).

  • Assurer un suivi proportionné des relations avec les clients et des transactions sur la base des profils de risque (Préambule, paragraphe 72, RÈGLEMENT (UE) 2024/1624).

  • Élaborer des normes techniques pour les renseignements exigés des clients lors de l'accueil et du suivi, en fonction du niveau de risque associé à chaque client (Préambule, paragraphe 74, RÈGLEMENT (UE) 2024/1624).

  • Identifier les risques émergents et les typologies de blanchiment de capitaux en dehors de l'UE, suivre leur évolution et fournir des orientations appropriées (Préambule, paragraphe 89, RÈGLEMENT (UE) 2024/1624).

  • Établir des lignes directrices pour l'évaluation des risques associés à des catégories spécifiques de PPE (Préambule, paragraphe 90, RÈGLEMENT (UE) 2024/1624).

  • Élaborer un format uniforme de déclaration des transactions suspectes à l'échelle de l'UE (Préambule, paragraphe 139, RÈGLEMENT (UE) 2024/1624).

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