Qui sont les PPE et comment les filtrer ?

Quand quelqu'un est-il une PPE ? 

Une personne est qualifiée de personne politiquement exposée si elle occupe une position politique ou officielle élevée ou si elle a déjà occupé une fonction politique importante. Les membres directs de la famille, ou les personnes étroitement associées, font également partie de ce groupe. Cette règle s'applique à toutes les personnes politiquement exposées, qu'elles soient étrangères ou nationales. Si vous avez à faire à une PPE, vous devez faire preuve d'une vigilance accrue à l'égard de vos clients. Il y a une obligation de diligence accrue (EDD). 

Voici quelques exemples de personnes politiquement exposées (Article R561-18 du Code monétaire et financier) :  

• Chef d'Etat, chef de gouvernement, membre d'un gouvernement national ou de la Commission européenne ; 
• Membre d'une assemblée parlementaire nationale ou du Parlement européen, membre de l'organe dirigeant d'un parti ou groupement politique soumis aux dispositions de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 ou d'un parti ou groupement politique étranger ; 
• Membre d'une cour suprême, d'une cour constitutionnelle ou d'une autre haute juridiction dont les décisions ne sont pas, sauf circonstances exceptionnelles, susceptibles de recours ;
• Membre d'une cour des comptes ;
• Dirigeant ou membre de l'organe de direction d'une banque centrale
• Ambassadeur ou chargé d'affaires ;
• Officier général ou officier supérieur assurant le commandement d'une armée ;
• Membre d'un organe d'administration, de direction ou de surveillance d'une entreprise publique ;
• Directeur, directeur adjoint, membres du conseil d'une organisation internationale créée par un traité, ou une personne qui occupe une position équivalente en son sein. 

Comment réagir lorsque vous êtes — ou pensez être — en présence d’une PPE ?

Pensez-vous être en relation avec une personne politiquement exposée (PPE) ? Lorsqu’un client est identifié comme PPE, des mesures de vigilance renforcée doivent être mises en œuvre. Cela implique notamment de vérifier l’origine des fonds et des avoirs concernés. Il est fréquent de penser qu’une relation d’affaires de longue date dispense de procéder à des vérifications complémentaires. Pourtant, ce n’est pas le cas. Il convient de demander au client une déclaration PPE actualisée, accompagnée d’explications claires et d’éléments justificatifs récents. Par ailleurs, le maintien de la relation d’affaires ou de la transaction doit également faire l’objet d’une validation par la direction de votre organisation.

RegLab pour la vérification des PPE  

Consacrez-vous beaucoup de temps à définir et appliquer votre politique KYC (Know Your Customer) et vos procédures de CDD (Customer Due Diligence) afin de répondre aux exigences en matière de LCB-FT, notamment pour les contrôles liés aux PPE ? ? Même si ces obligations peuvent être perçues comme contraignantes, les exigences KYC occupent une place de plus en plus centrale dans les dispositifs de conformité. RegLab accompagne les organisations dans la mise en œuvre de leurs obligations KYC et CDD de manière rapide, sécurisée et simple d’utilisation, afin de garantir leur conformité aux réglementations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.