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Loi sur les sanctions : conformité avec le contrôle des sanctions

Grâce à l'outil avancé de RegLab, vous êtes toujours conforme aux dernières exigences de la loi sur le gel des avoirs. Entièrement automatisé, RegLab passe au crible toutes les listes de sanctions (inter)nationales et les listes de pays à haut risque.  

Pour en savoir plus sur le régime de gel des avoirs, les listes de sanctions et les listes de pays à haut risque, cliquez ici. Découvrez comment vous pouvez effectuer un contrôle des sanctions sans difficulté. 

Une plateforme unique pour tous vos contrôles

La vérification manuelle prend du temps et le risque d’oublier une source est élevé. Les listes de sanctions, comme celle de l’Union européenne, sont mises à jour en permanence. C’est pourquoi de nombreux cabinets souscrivent des abonnements distincts à ces listes et vérifient manuellement leur portefeuille clients.

Avec RegLab, vous gérez l’ensemble du processus de vérification depuis une seule plateforme. Plus besoin d’abonnements séparés pour les listes de sanctions, les listes de surveillance, les contrôles PPE ou les informations défavorables dans les médias. Chaque nouveau dossier est vérifié automatiquement et intégralement, et votre portefeuille clients existant fait l’objet d’une surveillance continue.

Cette fonctionnalité très pratique est disponible grâce à l'intégration avec Comply Advantage. Elle recueille des données provenant de différentes sources et les met constamment à jour avec de nouvelles informations sur les personnes, les entités et les activités à haut risque. Vous disposez ainsi toujours d'informations fiables !

RegLab UI Screening overview EN

Ce que RegLab vérifie pour vous

RegLab vérifie toutes les personnes que vous ajoutez à un dossier : le client, les personnes de contact, les bénéficiaires effectifs, les représentants et les pays dans lesquels ils résident. Vous avez ainsi la certitude que personne ne passe entre les mailles du filet.

Surveillance des médias défavorables


Lorsque vous ajoutez une personne (représentant, contact, UBO ou PPE) ou une entité au fichier, un contrôle approfondi est automatiquement effectué pour détecter toute publicité négative.

Vous pouvez consulter les différents articles relatifs à la personne ou à l'entité ajoutée, y compris les premières lignes, la date de publication et la source. Vous voulez lire la suite de l'article en question ? C'est possible ! Cliquez sur le lien dans l'application pour ouvrir l'article complet.

Si un article ne contient aucun commentaire négatif ou pertinent, vous pouvez le marquer comme « faux positif ». Vous en garderez une trace qui permettra de prouver qu'une diligence a été accomplie en cas de contrôle du régulateur.

RegLab UI Adverse media screening EN
RegLab UI Sanction screening EN

Vérifier les listes de sanctions

Un contrôle est effectué automatiquement pour vérifier si le client figure sur l'une des différentes listes de sanctions. Tant les listes des différentes agences gouvernementales que les listes mondiales sont vérifiées.

Les personnes et entités figurant sur les listes de sanctions sont généralement considérées comme présentant un risque élevé en raison de leur implication dans des activités criminelles, de leurs liens avec des organisations terroristes, du blanchiment d'argent ou d'autres pratiques interdites. Il est donc très important de vérifier ces listes !

Le client figure-t-il sur une liste ? Si c'est le cas, vous en serez informé et pourrez prendre les mesures qui s'imposent.

Effectuer un contrôle PPE

PPE est l'acronyme de personne politiquement exposée. En raison de leur position influente, ces personnes sont souvent considérées comme présentant un risque accru d'activités telles que le blanchiment d'argent. Il est donc très important de savoir si vous avez affaire à une PPE.

Soyez le premier à être informé des changements importants dans le statut de risque du client grâce à notre vérification automatique du PPE.

Cette vérification est également effectuée automatiquement lors de l'ajout d'une personne au dossier. La personne apparaît-elle comme un PPE ? Vous obtenez alors un aperçu de ses différentes fonctions. Là encore, vous avez la possibilité d'indiquer si un résultat est un « faux positif ».

RegLab UI PEP screening EN

Surveillance continue et alertes en temps réel

Un contrôle unique lors de l’entrée en relation ne suffit pas : vous devez surveiller en permanence l’ensemble de votre portefeuille clients. RegLab s’en charge automatiquement, sur la base des listes les plus récentes.

Vous êtes immédiatement averti lorsque :

  • une personne ou un pays est inscrit sur une liste de sanctions, une liste de surveillance ou une liste de pays à haut risque ;
  • le niveau de risque d’un client existant augmente ;
  • de nouvelles parties sont ajoutées à un dossier ou les bénéficiaires effectifs changent.

Vous êtes ainsi le premier informé de tout changement important du profil de risque de vos clients.

Rapports instantanés

Vous pouvez facilement générer un rapport à partir des résultats des vérifications. Un pays est-il ajouté à une liste de sanctions ou, au contraire, retiré d'une liste ? Vous disposez alors en un clin d'œil d'un aperçu de tous les dossiers concernant ce pays et pouvez prendre les mesures nécessaires le cas échéant.

 

FAQ

Que se passe-t-il si vous ne respectez pas la loi sur le blanchiment d'argent et les sanctions ?

Supposons que votre bureau ne respecte pas les exigences en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et la loi sur les sanctions. Quelles en sont les conséquences ?

Les autorités de surveillance ont le pouvoir d'imposer une amende, une sanction ou une astreinte à une entreprise si celle-ci ne respecte pas la loi sur le blanchiment d'argent et les sanctions. Elles peuvent également engager des poursuites en cas de manquement à l'obligation de déclaration.

La loi sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et la loi sur les sanctions semblent encore étrangères pour de nombreux cabinets. Néanmoins, nous constatons une augmentation du nombre de contrôles et d'amendes pour non-respect des lignes directrices par les autorités de contrôle.

 

Quelles sont les listes de sanctions ?

Les sanctions visent des personnes physiques, mais aussi des entités, des organisations et des États. Les mesures applicables en France sont adoptées par les Nations unies, par l’Union européenne et, au niveau national, sur le fondement du Code monétaire et financier. La Direction générale du Trésor les regroupe dans le registre national des gels, consultable en ligne.

Ces sanctions peuvent notamment prendre la forme :

  • d’un gel des avoirs ;

  • d’une interdiction de mettre des fonds ou des ressources économiques à disposition ;

  • d’une interdiction ou d’une restriction de la fourniture de services financiers.

 

Comment procéder lorsqu'un client figure sur la liste des sanctions ?

Dès qu’un client ou une personne liée au dossier apparaît sur une liste de sanctions, vous devez agir sans délai. Les mesures précises dépendent du régime de sanctions concerné et de la nature de votre mission. En cas de mesure de gel, vous ne pouvez plus mettre de fonds ou de ressources économiques à la disposition de la personne visée. Vous devez geler ceux que vous détenez pour son compte et en informer la Direction générale du Trésor. En cas de soupçon, une déclaration doit en outre être adressée à Tracfin (pour les avocats, par l’intermédiaire du bâtonnier).

 

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L'importance de la loi sur les sanctions  

La loi sur les sanctions a été créée pour lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Dans cet article, nous clarifions son importance.   

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