Contrôle renforcé ou standard des clients ?

Comment déterminez-vous la classification des risques ?  

Avant toute entrée en relation d'affaires, vous êtes tenu de procéder à une investigation sur votre client. Mais quelle doit en être l'étendue ? La première étape consiste à collecter les informations nécessaires. Vous trouverez dans cet article la liste précise des éléments à recueillir : documents requis.

Sur la base des informations transmises et de votre politique interne des risques, vous déterminez le profil de risque de votre client et, par conséquent, le niveau de vigilance applicable :

• Profil de risque standard ou moyen : vigilance modérée ou complémentaire
• Profil de risque faible : vigilance simplifiée
• Profil de risque élevé : vigilance renforcée

À noter : les mesures de vigilance doivent être mises en œuvre préalablement à toute prestation de services, et les données relatives au client doivent être enregistrées après vérification.

Dans quels cas convient-il de mettre en œuvre une vigilance classique à l'égard du client ?

Ce niveau de vigilance constitue le point de départ de toute relation d'affaires. Vous vérifiez et enregistrez l'identité de votre client. S'il s'agit d'une personne morale, vous identifiez également le bénéficiaire effectif — soit toute personne physique détenant, directement ou indirectement, plus de 25 % du capital ou des droits de vote. Vous consignez l'objet et la nature de la relation d'affaires et vérifiez l'absence d'indices appelant des investigations complémentaires. Dans certains cas, vous examinez également l'origine des fonds mis en jeu dans le cadre de la relation d'affaires ou de la transaction concernée.

Lorsque le client est représenté par un tiers, vous enregistrez également l'identité de ce représentant. Une fois l'ensemble de ces diligences accomplies, vous pouvez clôturer le dossier d'entrée en relation. 

Dans quels cas la mise en œuvre d'une vigilance renforcée est-elle requise ?

La vigilance renforcée s'impose dès lors qu'il existe un risque élevé de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme, ou lorsque de telles activités sont suspectées. Tel est notamment le cas lorsqu'un client est une personne politiquement exposée (PPE), ou lorsque des transactions complexes ou d'un montant inhabituellement élevé sont réalisées sans justification économique ou légale apparente.

La vigilance renforcée s'applique également lorsqu'un client est établi dans un pays identifié comme pays à haut risque par la Commission européenne. Les directives européennes prévoient par ailleurs des facteurs de risque supplémentaires, tels que la nature de l'opération ou le canal de distribution utilisé.

Concrètement, la vigilance renforcée implique un examen approfondi des antécédents et de la réputation du client. Vous procédez notamment à la vérification de l'origine des fonds mis en jeu dans le cadre de la transaction. L'ensemble de ces diligences est consigné, afin de vous assurer que vous n'entrez pas en relation d'affaires avec des parties présentant un risque élevé.

Dans quels cas la vigilance simplifiée est-elle suffisante ?

Dans les situations présentant un faible niveau de risque, la vigilance simplifiée peut s'avérer suffisante. Tel est notamment le cas pour les sociétés cotées en bourse dont le bénéficiaire effectif est déjà connu, ou pour les organismes publics et institutions gouvernementales. Vous devez toutefois toujours apprécier le bien-fondé de cette approche, car même dans le cadre d'une vigilance simplifiée, vous êtes tenu de disposer d'informations suffisantes pour être en mesure d'évaluer le risque.

Que consigner pour chaque niveau de vigilance ? Exemples pratiques

Quel que soit le niveau de vigilance appliqué, vous devez toujours consigner les raisons pour lesquelles celui-ci est justifié. Une brève explication suffit, pour autant qu'elle démontre clairement le bien-fondé de la décision retenue. Voici quelques exemples :

• Vigilance simplifiée : « Le client est une filiale détenue à 100 % par une société cotée aux États-Unis, soumise à la réglementation de la SEC. En conséquence, aucun bénéficiaire effectif n'est identifié et la vigilance simplifiée est appropriée. »
• Vigilance classique : « Aucun élément ne justifie la mise en œuvre d'une vigilance simplifiée ou renforcée. »
• Vigilance renforcée : « Le client est établi dans un pays à haut risque et présente une structure internationale complexe. La raison pour laquelle cette structure actionnariale complexe a été mise en place est connue et plausible. La vigilance renforcée est en conséquence jugée appropriée. »