Registre national des gels des avoirs : son importance

Le Registre national des gels 

Le Registre national des gels recense l'ensemble des personnes, entités et navires faisant l'objet de mesures de gel des avoirs applicables en France, qu'elles résultent de dispositions nationales, européennes ou internationales (Nations unies).

Tenu par la Direction générale du Trésor, ce registre est mis à jour régulièrement. Or, en application de l'article L. 562-4 du Code monétaire et financier, les mesures de gel s'imposent à toute personne physique ou morale. Il vous appartient donc, en tant qu'avocat, de suivre attentivement les mises à jour du registre et de vérifier régulièrement qu'aucun de vos clients n'y figure. Un travail souvent chronophage, mais indispensable.

Il est possible de s’abonner aux mises à jour afin d'être informé des nouveaux gels, modifications, radiations ici. Il est également possible d'obtenir de l'aide dans ces procédures administratives grâce au logiciel de Reglab ici.