Qui sont les pseudos-bénéficiaires et pourquoi vous devriez leur prêter une attention particulière ?

Qui sont les bénéficiares effectifs “par défaut” ? 

Débutons par les bases. BE signifie Bénéficiaire Effectif et fait référence à la personne physique qui contrôle l’entité juridique quelle que soit sa forme (société, fondation ou association). Il s’agit habituellement de la personne qui détient directement ou indirectement, au moins 25% du capital ou des droits de vote de la société. Une personne morale peut avoir un ou plusieurs bénéficiaires effectifs (ou bénéficiaires effectifs par défaut). Les bénéficiaires effectifs doivent être enregistrés au Registre des Bénéficiaires Effectifs (RBE) comme l’exige la 5ème directive LCB-FT (AMLD5).

Mais à quoi correspond un bénéficiaire effectif “par défaut” ? Si personne, dans l’organisation, ne détient plus de 25% du capital ou des droits de vote de la société, un bénéficiaire effectif par défaut est nommé. Ce sont les personnes physiques situées aux niveaux hiérarchiques les plus élevés. La plupart du temps il s’agit de l'un des directeurs. Cette désignation est souvent une solution de repli que l’on retrouve plus fréquemment dans les associations ou les fondations que dans les sociétés.   

 Le RBE indiquera que la personne enregistrée est désignée comme bénéficiaire effectif “par défaut” et non comme le “réel” BE. Son identité peut être vérifiée via les sources officielles comme le RCS. 

Pourquoi il est important pour les avocats et les conseillers financiers de s’intéresser aux bénéficiaires effectifs “par défaut” ? 

Vous vous demandez peut-être : Pourquoi, en tant qu’avocat ou conseiller financier, devrais-je m’intéresser à ce sujet ? La réponse est simple : le cadre réglementaire et légal l’exige. Ces dernières années, les exigences en termes d’identification des bénéficiaires effectifs “par défaut” se sont accentuées. Le fait de ne pas les identifier peut entraîner des conséquences légales et financières désastreuses.  

La réglementation visant à prévenir le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme exige que vous connaissiez les bénéficiaires effectifs de vos clients ou investisseurs. Ne pas respecter ces exigences peut entraîner de lourdes amendes qui fragiliseront nécessairement la confiance de vos clients ou investisseurs. Il est attendu de votre part une identification de chacun de vos clients.  

2. Les exigences en matière d’identification 

Les métiers du droit ont pour obligation d’identifier les bénéficiaires effectifs “par défaut”. Il s’agit d’une étape fondamentale de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Conformément à la 5ème directive LCB-FT (AMLD5), les métiers du droit sont légalement tenus de procéder à un examen approfondi dans l’identification de leurs clients et de de leurs bénéficiaires effectifs. Cette exigence s’applique également aux bénéficiaires effectifs “par défaut”, ce qui inclut les administrateurs ayant un pouvoir d’influence sur la société même s’ils n’ont pas de participation au capital ou des droits de vote. 

3. Les contrôles des superviseurs 

Les exigences en termes d’identification des bénéficiaires effectifs “par défaut” impactent directement les contrôles assurés par les superviseurs qui ont pour mission de vérifier le respect des règles en matière de LCB-FT. Durant ces contrôles, les superviseurs s’assurent que les entreprises ont identifié correctement leurs clients ainsi que les bénéficiaires effectifs “par défaut”. Un dossier incomplet ou faux peut avoir des conséquences financières importantes. 

Les risques qu’encourent votre entreprise ne sont pas uniquement financiers. L’implication dans des activités frauduleuses ou criminelles peut avoir des conséquences désastreuses pour votre cabinet ou votre fonds. Vous ne souhaitez pas que vos investissements, ou vos clients, soient négativement impactés par ces structures cachées.

Conseils pratiques pour identifier les bénéficiaires effectifs “par défaut” 

L’accomplissement de diligences approfondies est important dans l’identification des bénéficiaires effectifs “par défaut”. Afin de vous aider, voici une liste de conseils pratiques à appliquer :  

• Examinez les structures des entreprises : Examinez avec soin les différents niveaux des sociétés ainsi que les personnes impliquées dans celles-ci. Cet examen peut permettre la découverte de structures suspectes.

• Posez des questions : Posez les questions importantes sur les structures des sociétés ainsi que l’origine des fonds sans oublier de discuter des statuts et procurations.

• Utilisez des outils de vérification : Il existe de nombreux outils vous permettant d’analyser les structures des bénéficiaires effectifs de nos jours. Pensez au logiciel RegLab.

• Restez vigilant : En restant vigilant, en effectuant des recherches approfondies, en collaborant avec des experts tels que RegLab, vous pouvez vous assurer que votre entreprise est conforme aux règles LCB-FT. Ne prenez pas de risques et gardez toujours un œil sur les bénéficiaires effectifs.  

• Tenez à jour un registre : Le fait de tenir continuellement un registre à jour peut faire la différence entre une amende et un simple avertissement. Assurez-vous de connaître les changements effectués dans la gestion de vos clients.
   

RegLab joue un rôle fondamental dans la sensibilisation aux enjeux que présente la LCB-FT.  En fournissant des dossiers mis à jour, des outils et formations spécialisés sur le sujet, nous aidons les personnes assujetties à la réglementation LCB-FT à être conformes et à minimiser leurs risques. Que vous soyez avocat ou un fonds d’investissement, vous pouvez toujours compter sur nos experts LCB-FT.  

RegLab

Passez-vous également beaucoup de temps à élaborer des politiques d’identification (KYC) et de vigilance à l’égard de votre clientèle ? Malgré les frustrations engendrées par ces tâches, les politiques en matière de vigilance dans l’identification des clients ont une importance croissante. RegLab aide votre organisation à se conformer de façon rapide, sécurisée, et aisée, à vos obligations LCB-FT.