Qui sont les bénéficiaires effectifs « par défaut » ?
Commençons par les bases. Le bénéficiaire effectif (BE) désigne la ou les personnes physiques qui contrôlent, en dernier lieu, une entité juridique, quelle que soit sa forme : société, association ou fondation. Pour une société, il s'agit en principe de toute personne physique qui détient, directement ou indirectement, plus de 25 % du capital ou des droits de vote, ou qui exerce par tout autre moyen un pouvoir de contrôle sur celle-ci. Une même entité peut compter un ou plusieurs bénéficiaires effectifs, qui doivent être déclarés au Registre des bénéficiaires effectifs (RBE).
Qu'entend-on alors par bénéficiaire effectif « par défaut » ? Lorsqu'aucune personne physique ne peut être identifiée après avoir épuisé tous les moyens possibles et en l'absence de motif de suspicion, la réglementation prévoit de retenir comme bénéficiaire effectif toute personne physique pertinente qui occupe la position de dirigeant principal. Cette solution de repli se rencontre plus fréquemment dans les associations et les fondations que dans les sociétés commerciales.
La déclaration au Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) fait alors apparaître que la personne est retenue en sa qualité de représentant légal, et non en raison d'une détention de capital ou d'un contrôle effectif. Son identité peut être vérifiée au moyen de sources officielles, telles que le Registre de commerce et des sociétés (RCS).
Pourquoi les avocats et les conseillers financiers doivent-ils s'y intéresser ?
Vous vous demandez peut-être pourquoi, en tant qu'avocat ou conseiller financier, ce sujet vous concerne. La réponse est simple : le cadre légal et réglementaire l'exige. Les attentes en matière d'identification des bénéficiaires effectifs, y compris « par défaut », se sont nettement renforcées ces dernières années, et un manquement peut avoir de lourdes conséquences juridiques et financières.
1. Le cadre légal et réglementaire
La réglementation relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT) vous impose de connaître les bénéficiaires effectifs de vos clients ou de vos investisseurs. Tout manquement expose à des sanctions importantes, susceptibles d'entamer durablement la confiance de votre clientèle.
2. Les obligations d'identification
Les professionnels du droit assujettis sont tenus d'identifier leurs clients et leurs bénéficiaires effectifs, et de vérifier ces informations. Cette étape est au cœur du dispositif LBC/FT. Elle vaut également pour les bénéficiaires effectifs « par défaut » : le fait que l'entité ait déclaré son représentant légal ne vous dispense pas de vous interroger sur l'existence d'une personne exerçant un contrôle réel, sans pour autant détenir de participation au capital ou de droits de vote.
3. Les contrôles des autorités de supervision
Lors de leurs contrôles, les autorités chargées de veiller au respect des obligations LBC/FT vérifient que les professionnels ont correctement identifié leurs clients et leurs bénéficiaires effectifs, y compris « par défaut ». Un dossier incomplet ou erroné peut entraîner des sanctions financières importantes.
4. Au-delà des sanctions : le risque réputationnel
Les risques ne sont pas uniquement financiers. Être associé, même involontairement, à des activités frauduleuses ou criminelles peut avoir des conséquences graves pour votre cabinet ou votre fonds. Vous n'avez aucun intérêt à ce que vos investissements ou vos clients soient exposés à des structures opaques.
Conseils pratiques pour identifier les bénéficiaires effectifs « par défaut »
L'identification des bénéficiaires effectifs « par défaut » suppose des diligences approfondies. Voici quelques recommandations :
- Analysez les structures de détention : examinez avec soin les différents niveaux de la chaîne de participations et les personnes qui y interviennent. Cette analyse peut révéler des montages atypiques ou suspects.
- Posez les bonnes questions : interrogez votre client sur l'organisation de son groupe et sur l'origine des fonds, et demandez à consulter les statuts ainsi que les éventuelles délégations de pouvoir.
- Utilisez des outils de vérification : il existe aujourd'hui de nombreuses solutions permettant d'analyser les structures de détention, à l'image du logiciel RegLab.
- Restez vigilant : une vigilance constante, des recherches approfondies et le recours à des experts, tels que ceux de RegLab, vous permettent de vous assurer de votre conformité aux obligations LBC/FT.
- Tenez vos dossiers à jour : des dossiers clients régulièrement actualisés peuvent faire toute la différence lors d'un contrôle, entre une sanction et un simple avertissement. Assurez-vous d'être informé de tout changement intervenant dans la direction ou l'actionnariat de vos clients.
RegLab joue un rôle actif dans la sensibilisation aux enjeux de la LBC/FT. Grâce à ses contenus régulièrement mis à jour, ses outils et ses formations spécialisées, RegLab aide les professionnels assujettis à se mettre en conformité et à maîtriser leurs risques. Que vous soyez avocat ou fonds d'investissement, vous pouvez compter sur l'expertise de nos équipes.
RegLab
Vous consacrez, vous aussi, beaucoup de temps à élaborer vos procédures de connaissance client (KYC) et de vigilance ? Aussi fastidieuses soient-elles, ces procédures revêtent une importance croissante. RegLab aide votre organisation à respecter ses obligations LBC/FT de manière rapide, simple et sécurisée.
